Ce 19 Juillet 2025 Mme Le Penelope. Messe du 19 juillet 2025 pour la zone « calendrier romain » sur le site de l'association épiscopale liturgique pour les pays francophones. Par une décision rendue le 19 juillet dernier, le conseil d’état rejette cette demande en jugeant que la hatvp n’a pas porté une appréciation erronée sur la situation patrimoniale.

C’est donc pourquoi le conseil d’état accepte le recours et assouplit par cette solution le droit souple aux avis donnés par la hatvp lorsqu’ils sont de nature à produire des. Par une décision du 19 juillet 2019, le conseil d’etat poursuit son adaptation du recours pour excès de pouvoir face à l’évolution des techniques administratives en appliquant la.